Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger — façadier
Que risque un artisan en cas de retard de chantier ? En cas de retard sur un chantier de ravalement, vous risquez des pénalités financières si elles ont été prévues dans votre devis. À défaut, le client peut réclamer des dommages et intérêts s'il démontre un préjudice réel.
Pourquoi ça vous coûte cher
Un chantier de façade prend du retard à cause d'une météo pourrie, d'un enduit qui ne sèche pas ou d'un fournisseur qui livre l'échafaudage en retard. Si le client s'impatiente et que le délai était contractuel, la facture grimpe vite : des pénalités journalières s'appliquent, parfois à hauteur de 1/1000e du montant total du marché par jour de retard.
Coût typique : Des pénalités journalières, parfois 1/1000e du marché par jour
Ce que dit la loi
Selon les articles 1231-1 et 1231-5 du Code civil, les pénalités de retard ne sont exigibles que si elles figurent explicitement dans le devis signé par le client. Si rien n'est écrit, le client doit prouver un préjudice devant la justice pour obtenir des dommages et intérêts.
Comment faire, concrètement
Indiquez toujours une date de début et une durée de chantier estimative par écrit sur vos devis.
Privilégiez un délai indicatif écrit plutôt qu'un engagement ferme sur une date de livraison exacte.
Prévenez immédiatement votre client par écrit dès qu'un aléa (intempéries, approvisionnement) décale le planning de l'échafaudage.
Faites signer un avenant au devis en cas de modification des travaux demandée par le client en cours de chantier.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Promettre une date de fin de chantier oralement pour rassurer le client.
Ne pas mentionner de délai du tout en pensant que cela protège contre les retards.
Laisser traîner le chantier sans envoyer d'écrit au client pour expliquer les raisons du blocage.
Questions fréquentes
Un client peut-il exiger des pénalités si rien n'est écrit sur le devis ?
Non, les pénalités de retard doivent impérativement figurer au devis pour être exigibles. Sans mention écrite, il doit prouver un préjudice pour réclamer des dommages et intérêts.
Le mauvais temps protège-t-il contre les pénalités de retard ?
Les intempéries bloquent les travaux de façade, mais mieux vaut tracer ces arrêts par écrit. Un délai indicatif ou une clause météo protège mieux votre trésorerie.
Quelle est la différence entre délai ferme et délai indicatif ?
Un délai ferme engage l'artisan sur une date butoir stricte sous peine de pénalités automatiques. Un délai indicatif donne une visibilité au client tout en offrant plus de souplesse en cas d'imprévu sur le chantier.