Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger — peintre
Que risque un artisan en cas de retard de chantier ? En cas de retard sur un chantier de peinture, vous risquez des pénalités financières si elles ont été prévues au devis. À défaut, le client peut demander des dommages et intérêts s'il prouve un préjudice.
Pourquoi ça vous coûte cher
Un chantier de peinture qui s'éternise à cause d'un séchage compliqué ou d'un fournisseur en retard peut vite coincer le planning de vos prochains chantiers. Si le client subit un préjudice (comme un décalage d'emménagement), cela se traduit par des pénalités journalières qui peuvent atteindre 1/1000e du montant du marché par jour de retard.
Coût typique : Des pénalités journalières, parfois 1/1000e du marché par jour
Ce que dit la loi
Selon les articles 1231-1 et 1231-5 du Code civil, les pénalités de retard ne sont exigibles que si elles figurent explicitement dans le devis signé. Si rien n'est écrit, le client doit prouver un préjudice réel devant la justice pour obtenir des dommages et intérêts.
Comment faire, concrètement
Mentionner systématiquement une date ou un délai de fin de chantier sur le devis
Préférer un délai indicatif écrit qui protège mieux qu'un engagement oral
Informer immédiatement le client par écrit en cas d'imprévu sur les murs ou les délais de livraison
Garder une trace écrite de tous les échanges concernant le calendrier des travaux
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Promettre une date de fin de chantier uniquement à l'oral pour rassurer le client
Laisser passer le délai sans prévenir le client par écrit du retard pris
Oublier de chiffrer ou d'encadrer les pénalités dans le devis initial
Questions fréquentes
Le client peut-il exiger des pénalités si rien n'est écrit sur le devis ?
Non, les pénalités de retard doivent impérativement figurer au devis pour être exigibles. Sans accord écrit, il doit prouver un préjudice devant la justice.
Un délai donné par oral a-t-il une valeur juridique ?
Non, un délai promis oralement est très difficile à défendre en cas de litige. Un délai indicatif écrit protège bien mieux l'artisan peintre.
Comment est calculé le montant des pénalités de retard ?
Elles sont fixées contractuellement dans le devis et s'élèvent parfois à 1/1000e du montant total du marché par jour de retard.