Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement — maçon
Client attente accordpret bancaire demarrage chantier Ne commencez jamais vos travaux de maçonnerie avant l'obtention définitive du prêt bancaire et la fin du délai de rétractation de l'emprunteur. En cas de refus final de la banque, vous risquez de ne jamais être payé pour le gros œuvre réalisé.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous avez livré les palettes de parpaings, le sable et le ciment sur le terrain, et votre équipe de maçons est prête à attaquer les fouilles ou le vide sanitaire. Si le client vous pousse à démarrer avant l'accord de prêt définitif sous prétexte de tenir les délais, vous prenez un risque maximal. Si la banque se désengage, le chantier est immédiatement immobilisé, votre matériel reste bloqué sur place et vous essuyez un impayé définitif sur les matériaux achetés et les heures travaillées.
Selon les articles L. 313-36 et suivants du Code de la consommation encadrant les prêts immobiliers, le financement est soumis à des conditions strictes et à des délais de réflexion et de rétractation pour l'emprunteur. Tant que ce processus légal n'est pas totalement achevé, aucun fonds n'est débloqué et aucun engagement de travaux ne peut être couvert par le crédit.
Comment faire, concrètement
Exiger l'offre de prêt signée et acceptée par le client avant de planifier la date de démarrage du chantier.
Vérifier par écrit que le délai légal de rétractation de l'emprunteur est totalement expiré.
Attendre l'attestation de la banque confirmant que le dossier est complet et les fonds déblocables.
Bloquer la commande de matériaux lourds et la mobilisation des équipes tant que toutes les sécurités financières ne sont pas levées.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Commencer le terrassement ou les fondations sur la simple promesse verbale du client que l'accord de la banque est acquis.
Accepter de couler la dalle en faisant confiance au banquier qui a donné un accord de principe oral.
Ignorer le délai de rétractation de l'emprunteur sous la pression d'un client pressé de voir sortir sa maison de terre.
Questions fréquentes
Puis-je commencer le terrassement si le client a juste un accord de principe de sa banque ?
Non, un accord de principe n'a aucune valeur juridique et ne garantit pas que le prêt sera définitivement accordé. Attendez toujours l'offre de prêt définitive et la fin du délai de rétractation.
Que faire si le client me menace d'aller voir un autre maçon si je refuse de démarrer sans l'offre de prêt ?
Mieux vaut perdre un chantier que de risquer un impayé total sur des travaux de gros œuvre qui coûtent cher en matériaux et en main-d'œuvre. La loi vous protège, utilisez ce cadre pour rester ferme.
Qui est responsable si je commence les travaux trop tôt et que la banque refuse finalement le prêt ?
Vous êtes seul responsable d'avoir engagé le chantier sans garantie financière. Si le client est insolvable suite au refus de la banque, vous n'aurez aucun recours pour vous faire payer.