Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur — couvreur
Loueur materiel chantier panne recours Le loueur est tenu de vous fournir un matériel en bon état de marche selon les règles du louage de choses. Si la panne survient par sa faute, il doit remplacer la machine rapidement, bien que le contrat exclue souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de couverture, une grue mobile ou un élévateur à tuiles qui tombe en panne par temps incertain bloque toute l'équipe sur le toit ou au sol. Pendant que vos compagnons patientent sur le chantier, vous continuez à payer leurs salaires et les frais de location de la machine immobilisée continuent de courir.
Coût typique : Chantier à l'arrêt, personnel payé à attendre et frais de location maintenus.
Ce que dit la loi
Les articles 1719 et suivants du Code civil relatifs au louage de choses imposent au loueur une obligation de délivrance d'un matériel en état de servir et de l'entretenir. Cette base légale encadre vos rapports avec le loueur en cas de matériel défectueux.
Comment faire, concrètement
Signalez immédiatement la panne au loueur par écrit pour dater l'interruption
Prenez des photos de la machine en panne sur le chantier pour acter la situation
Exigez le remplacement rapide du matériel défectueux conformément à l'obligation du loueur
Vérifiez les clauses de votre contrat de location concernant les exclusions d'indemnisation
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre la fin de la journée pour prévenir le loueur de la panne
Tenter de réparer soi-même un matériel loué sans l'accord du loueur
Oublier de conserver une trace écrite du signalement de la panne
Questions fréquentes
Le loueur doit-il me rembourser ma journée de travail perdue ?
Le contrat exclut souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation. Il faut vérifier les conditions générales de votre contrat de location.
Suis-je obligé de continuer à payer la location pendant la panne ?
Le loueur doit vous fournir un matériel en bon état de marche et le remplacer rapidement en cas de panne de sa faute. Négociez la suspension de la facturation pour la période d'immobilisation.
Puis-je louer une autre machine en urgence chez un concurrent ?
Mieux vaut d'abord mettre en demeure le loueur actuel de remplacer son matériel défectueux. Informez-le par écrit pour éviter qu'il ne vous facture deux locations en même temps.