Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur — façadier
Loueur materiel chantier panne recours Le loueur est tenu de vous fournir un matériel en bon état de marche et doit le remplacer rapidement en cas de panne de son fait. Attention cependant, le contrat exclut souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur votre chantier de ravalement, l'échafaudage motorisé ou la machine à projeter l'enduit tombe en panne en plein milieu de l'application. Résultat : vos compagnons sont bloqués sur le pignon, payés à attendre que la situation se débloque, et vous continuez de payer la location de la machine immobilisée alors que le planning du chantier prend du retard.
Coût typique : Chantier à l'arrêt, personnel payé à attendre et frais de location maintenus.
Ce que dit la loi
En tant que locataire, vous bénéficiez des dispositions des articles 1719 et suivants du Code civil relatifs au louage de choses. Le loueur a une obligation de délivrance d'un matériel conforme et en état de servir, ce qui engage sa responsabilité si la panne est liée à un défaut d'entretien préalable.
Comment faire, concrètement
Prévenez immédiatement le loueur par écrit de la panne de votre matériel de chantier.
Prenez des photos de la machine en panne et relevez les heures d'immobilisation.
Exigez le remplacement rapide du matériel défectueux conformément à l'obligation de délivrance.
Conservez tous les justificatifs de présence de votre équipe et l'impact sur le planning.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Tenter de réparer soi-même la machine louée sans l'accord du loueur, ce qui pourrait vous faire porter la responsabilité de la panne.
Oublier de notifier par écrit la panne et se contenter d'un simple appel téléphonique.
Continuer à payer les factures de location sans émettre de réserves écrites sur le préjudice subi.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de payer la location pendant que la machine est en panne ?
Le loueur doit vous fournir un matériel opérationnel. Si la panne paralyse votre chantier et vient de lui, discutez d'une remise ou de l'annulation des frais sur la période d'immobilisation.
Puis-je me faire rembourser mes compagnons qui attendent sur le chantier ?
C'est rare. Les contrats de location excluent presque toujours l'indemnisation de votre perte d'exploitation, ce qui signifie que le temps de main-d'œuvre perdu reste généralement à votre charge.
Que se passe-t-il si la panne est due à une mauvaise manipulation de mon équipe ?
Si la panne est imputable à une utilisation incorrecte sur le chantier, la réparation et le remplacement seront à vos frais selon les conditions du contrat de location.