Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur — maçon
Loueur materiel chantier panne recours En tant que loueur, votre prestataire a l'obligation de vous fournir du matériel en bon état de marche. Si la machine tombe en panne par sa faute, il doit la remplacer rapidement, mais attention aux clauses du contrat qui excluent souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de gros œuvre, quand la bétonnière thermique ou la mini-pelle lâche en plein milieu d'un coulage, c'est tout le chantier qui s'arrête net. Vos gars sont là les bras croisés à attendre que ça se dépanne, vous continuez de payer leurs heures au tarif plein, et le compteur de la location tourne toujours pour une machine qui ne produit rien.
Coût typique : Chantier à l'arrêt, personnel payé à attendre et frais de location maintenus.
Ce que dit la loi
Selon les articles 1719 et suivants du Code civil relatifs au louage de choses, le loueur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce et d'en assurer la jouissance paisible ainsi que l'entretien pendant toute la durée du contrat.
Comment faire, concrètement
Prévenez immédiatement le loueur par écrit (e-mail ou SMS) de la panne et de l'arrêt du chantier.
Prenez des photos ou une vidéo de la machine en panne et de la situation sur le chantier.
Exigez le remplacement immédiat du matériel défectueux conformément à l'obligation de délivrance.
Conservez tous les justificatifs des heures payées à vos ouvriers pendant l'attente.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Tenter de réparer soi-même la machine louée, ce qui pourrait vous rendre responsable de la casse.
Oublier de notifier officiellement et par écrit le loueur dès la survenance de la panne.
Ne pas vérifier les petites lignes du contrat concernant l'exclusion des pertes d'exploitation.
Questions fréquentes
Le loueur doit-il me rembourser mes gars qui attendent ?
Le contrat exclut très souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation. Le loueur doit remplacer la machine en panne, mais il est rare qu'il prenne en charge le temps de travail perdu par vos équipes.
Suis-je obligé de payer la location pendant que la machine est en panne ?
Si la panne bloque l'utilisation du matériel et relève de la responsabilité du loueur, vous pouvez contester la facturation des jours d'immobilisation. Tout dépend de la rapidité de l'intervention et des termes de votre contrat.
Qui paie le dépannage si la panne vient de l'usure normale ?
Le loueur est tenu de fournir un matériel en bon état de marche. Si la pièce casse par vétusté normale et non par une mauvaise utilisation sur le chantier, la réparation ou le remplacement de la machine lui incombe.