Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur — peintre
Loueur materiel chantier panne recours Le loueur est tenu de vous fournir un matériel en bon état de marche et doit le remplacer rapidement si la panne relève de sa faute. Cependant, le contrat de location exclut très souvent toute indemnisation pour votre perte d'exploitation.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de peinture, quand la ponceuse girafe ou la machine à projeter l'enduit lâche en plein milieu des travaux, c'est tout le planning qui saute. Vos compagnons restent payés à attendre les bras croisés pendant que les délais de livraison s'allongent, alors que la facture de location, elle, continue de courir pour une machine inutilisable.
Coût typique : Chantier à l'arrêt, personnel payé à attendre et frais de location maintenus.
Ce que dit la loi
En matiere de location, les articles 1719 et suivants du Code civil encadrent le louage de choses et imposent au loueur de délivrer un bien conforme et en état de servir, tout en garantissant ses vices cachés.
Comment faire, concrètement
Signalez immédiatement la panne au loueur par écrit pour acter l'heure de l'arrêt de la machine.
Prenez des photos de la machine en panne et de la zone de chantier bloquée.
Exigez le remplacement immédiat du matériel défectueux en vous référant à l'obligation de délivrance.
Relisez attentivement les clauses de votre contrat de location concernant les pannes et les exclusions d'indemnisation.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Tenter de réparer soi-même un matériel loué, ce qui risque de faire sauter vos recours et d'entraîner des frais de remise en état à votre charge.
Oublier de notifier la panne par écrit, ce qui rend impossible de prouver le moment exact où le chantier a été bloqué.
Continuer à payer les loyers sans émettre de réserve écrite sur la défaillance du loueur à honorer son obligation de délivrance.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de continuer à payer la location d'une machine en panne ?
Oui, tant que le contrat court et que le matériel n'est pas remplacé, le loueur facture souvent la période, d'où l'importance d'exiger un échange immédiat. Le recours se joue ensuite sur l'inexécution de son obligation de délivrance en bon état.
Puis-je facturer mon retard au loueur si le chantier est bloqué ?
Le contrat exclut généralement l'indemnisation de votre perte d'exploitation. Vous ne pourrez donc pas facturer votre manque à gagner ou le temps de vos peintres à attendre.
Qui doit payer le transport pour remplacer la machine en panne ?
Le loueur doit assurer la mise à disposition d'un matériel en état de marche. Le remplacement rapide de la machine défectueuse lui incombe lorsque la panne n'est pas de votre fait.