Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur — plaquiste
Loueur materiel chantier panne recours Le loueur a l'obligation légale de vous fournir du matériel en bon état de marche. Si la machine tombe en panne par sa faute, il doit la remplacer rapidement.
Pourquoi ça vous coûte cher
Votre lève-plaque ou votre ponceuse girafe lâche en plein milieu de la pose des bandes sur un chantier de 150 m² de cloison. Résultat : vos gars sont payés à attendre les bras croisés, le planning est décalé et la facture de location continue de courir pour une machine inutilisable.
Coût typique : Chantier à l'arrêt, personnel payé à attendre et frais de location maintenus.
Ce que dit la loi
Selon les articles 1719 et suivants du Code civil relatifs au louage de choses, le loueur est tenu de délivrer un bien conforme et en état de servir. En contrepartie, le contrat exclut souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation.
Comment faire, concrètement
Stopper immédiatement l'utilisation du matériel défectueux pour éviter tout risque d'accident sur le chantier.
Contacter le loueur par téléphone pour exiger un remplacement rapide du matériel en panne.
Envoyer une confirmation écrite par e-mail ou courrier recommandé actant l'heure de la panne et la demande de remplacement.
Conserver tous les justificatifs de temps de travail perdu et la facture de location pour négocier un geste commercial.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Tenter de réparer soi-même la machine louée, ce qui pourrait vous être reproché en cas de casse.
Oublier de notifier officiellement le loueur par écrit, ce qui laisse le champ libre pour contester les délais.
Penser que le contrat de location rembourse automatiquement le temps perdu par vos plaquistes sur le chantier.
Questions fréquentes
Le loueur doit-il me livrer une nouvelle machine sur le chantier ?
Il est tenu de remplacer la machine rapidement si la panne relève de sa responsabilité. Regardez les conditions de votre contrat pour les délais d'intervention garantis.
Dois-je continuer à payer la location du matériel en panne ?
Le contrat maintient généralement les frais de location, mais vous pouvez négocier une décote ou un avoir pour la période où la machine est restée inutilisable.
Puis-je me faire rembourser mes plaquistes qui attendent ?
C'est très rare. Les contrats de location excluent presque toujours l'indemnisation de votre perte d'exploitation et du temps de travail sec.