Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur — plombier
Loueur materiel chantier panne recours Le loueur a l'obligation légale de vous fournir du matériel en bon état de marche. S'il est en faute lors d'une panne, il doit remplacer la machine rapidement, mais le contrat exclut souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de plomberie, une sertisseuse électromécanique ou une cintreuse qui lâche en plein raccordement bloque tout le monde. Résultat : chantier à l'arrêt, personnel payé à attendre les bras croisés, et facturation de la location qui continue de courir pour une machine inutilisable.
Coût typique : Chantier à l'arrêt, personnel payé à attendre et frais de location maintenus.
Ce que dit la loi
Selon les articles 1719 et suivants du Code civil relatifs au louage de choses, le loueur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce et d'en assurer la jouissance paisible pendant la durée du contrat.
Comment faire, concrètement
Signalez immédiatement la panne au loueur par écrit pour acter l'heure de l'arrêt.
Exigez le remplacement immédiat du matériel défectueux conformément à l'obligation de délivrance.
Prenez des photos de la machine en panne et notez l'impact direct sur l'avancement du chantier.
Vérifiez les clauses de votre contrat de location concernant l'exclusion ou non des pertes d'exploitation.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Tenter de réparer soi-même le matériel loué, ce qui risque de faire sauter la garantie et de vous donner tort.
Prévenir le loueur uniquement par téléphone sans garder de trace écrite de la panne.
Rendre le matériel en panne sans exiger un bon de retour mentionnant l'état initial et la date de restitution.
Questions fréquentes
Le loueur peut-il me facturer la location pendant que la machine est en panne ?
Si la panne relève de sa responsabilité et qu'il tarde à remplacer le matériel, vous pouvez contester la facturation de la période d'immobilisation. Tout dépend toutefois des conditions générales de votre contrat de location.
Suis-je remboursé de mon temps de travail perdu si la sertisseuse lâche ?
Le contrat exclut souvent l'indemnisation de votre perte d'exploitation. Vos compagnons payés à attendre restent donc généralement à votre charge.
Que faire si le loueur refuse de remplacer le matériel rapidement ?
Rappelez-lui son obligation de délivrance d'un matériel en bon état de marche selon le Code civil. Conservez tous les écrits pour justifier d'un éventuel manquement à ses obligations.