Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours — couvreur

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Si votre fournisseur dépasse la date de livraison convenue pour vos matériaux de couverture, vous devez le mettre en demeure de livrer sous un délai raisonnable. Si le retard persiste, vous pourrez ensuite résoudre le contrat, même si cela ne débloque pas immédiatement votre chantier en cours.

Pourquoi ça vous coûte cher

Sur un chantier de toiture, un manquement de tuiles, d'ardoises ou de rouleaux d'étanchéité bloque net les équipes. Vos compagnons sont sur place ou redéployés en urgence, le temps de main-d'œuvre est immobilisé, et pendant ce temps, le client final vous tombe dessus pour pénalités de retard sur le marché.

Coût typique : Pénalités de retard payées au client, temps de main-d'œuvre immobilisé.

Ce que dit la loi

Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation ainsi qu'aux articles 1218 et suivants du Code civil sur l'inexécution et la force majeure, le fournisseur a une obligation de résultat sur les délais. Si la livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai prévu, vous disposez d'un cadre légal pour agir, sauf en cas d'événement extérieur imprévisible et insurmontable.

Comment faire, concrètement

Vérifiez que la date de livraison était bien mentionnée par écrit sur le bon de commande ou le devis signé.

Envoyez une mise en demeure au fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de livrer sous un délai raisonnable.

Si le fournisseur ne s'exécute pas dans ce nouveau délai, notifiez-lui par écrit la résolution du contrat.

Commandez vos matériaux chez un autre fournisseur et conservez tous les justificatifs des surcoûts et des pertes subies.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Attendre passivement que le négoce appelle sans formaliser le retard par écrit.

Annuler la commande et se réapprovisionner ailleurs sans avoir envoyé de mise en demeure préalable.

Ne pas tracer l'impact du retard sur l'immobilisation des équipes et les pénalités du client.

Questions fréquentes

Puis-je me faire rembourser immédiatement mes tuiles si le camion a deux jours de retard ?

Non, il faut d'abord passer par une mise en demeure de livrer sous un délai raisonnable. Un retard de quelques jours ne suffit pas à rompre le contrat instantanément.

Le fournisseur invoque des grèves de transporteur, est-ce de la force majeure ?

C'est rare. Pour relever des articles 1218 et suivants du Code civil, l'événement doit être totalement imprévisible, insurmontable et indépendant de sa volonté.

Comment compenser les pénalités de retard que me réclame le client final ?

Vous pouvez vous retourner contre votre fournisseur défaillant en justice pour lui demander réparation du préjudice subi, en prouvant que le blocage vient directement de son manquement.