Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours — façadier
Recours retard livraison materiaux fournisseur batiment Si votre fournisseur dépasse la date de livraison convenue pour vos isolants ou enduits, vous pouvez le mettre en demeure de livrer sous un délai raisonnable puis résoudre le contrat. Attention, cette démarche juridique ne débloque pas immédiatement votre chantier de ravalement.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de façade, un conteneur d'enduit ou des panneaux d'ITE qui n'arrivent pas, c'est toute l'équipe qui est à l'arrêt devant un mur nu. Vos compagnons restent sur place ou doivent être redéployés en urgence, pendant que le maître d'ouvrage vous tombe dessus pour non-respect du planning et vous applique des pénalités de retard.
Coût typique : Pénalités de retard payées au client, temps de main-d'œuvre immobilisé.
Ce que dit la loi
En tant que professionnel, le cadre juridique applicable repose sur les articles 1218 et suivants du Code civil relatifs à la force majeure et à l'inexécution des obligations contractuelles. Si vous achetez en tant que consommateur pour un chantier particulier, les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation encadrent également les retards de livraison.
Comment faire, concrètement
Vérifiez le bon de commande pour confirmer la date limite de livraison convenue avec le négociant en matériaux.
Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, exigeant la livraison des produits sous un délai raisonnable.
Si le fournisseur ne s'exécute pas, notifiez-lui par écrit la résolution du contrat pour manquement à ses obligations.
Approvisionnez-vous en urgence chez un autre distributeur pour reprendre le chantier et limiter l'impact sur vos délais.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Annuler la commande et commander ailleurs sans avoir envoyé de mise en demeure formelle au préalable.
Attendre les bras croisés sur le chantier que le fournisseur daigne vous rappeler.
Oublier de tracer par écrit les échanges de retard, ce qui vous prive de preuves en cas de litige.
Questions fréquentes
Puis-je facturer mes pénalités de retard au fournisseur ?
Vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle pour obtenir réparation du préjudice subi. Cela nécessite toutefois de démontrer le préjudice exact, comme les pénalités versées à votre client.
Le fournisseur invoque une rupture d'usine, est-ce un cas de force majeure ?
Une simple pénurie chez le fabricant ne constitue généralement pas un cas de force majeure exonératoire selon le Code civil. Le fournisseur reste tenu par son engagement contractuel de livraison.
Est-ce que je peux refuser de payer le solde des factures d'autres matériaux déjà livrés ?
Retenir le paiement d'autres factures sans accord ou base légale solide risque de vous mettre en tort. Mieux vaut traiter le litige de la commande concernée de manière spécifique.