Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours — maçon
Recours retard livraison materiaux fournisseur batiment Si votre fournisseur dépasse la date de livraison convenue, vous pouvez le mettre en demeure de livrer sous un délai raisonnable puis résoudre le contrat. Attention, cela ne débloquera pas immédiatement votre chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
Quand la palette de parpaings ou le béton prévu ne sort pas du camion, vos gars restent plantés sur la dalle à attendre et le chantier prend du retard. Résultat : vous perdez des heures de main-d'œuvre payées à vide et votre client vous tombe dessus en réclamant des pénalités de retard pour livraison non tenue.
Coût typique : Pénalités de retard payées au client, temps de main-d'œuvre immobilisé.
Ce que dit la loi
Le Code de la consommation (articles L. 216-1 et suivants) encadre les retards de livraison, tandis que le Code civil (articles 1218 et suivants) régit l'inexécution des contrats et la force majeure en cas de manquement du fournisseur.
Comment faire, concrètement
Vérifiez sur le bon de commande que la date limite de livraison est bien dépassée.
Envoyez une mise en demeure au fournisseur d'avoir à livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si le fournisseur ne livre toujours pas, notifiez-lui la résolution (annulation) du contrat par écrit.
Commandez les matériaux manquants chez un autre fournisseur pour reprendre le travail au plus vite.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Annuler la commande et commander ailleurs trop tôt, sans avoir envoyé de mise en demeure préalable.
Laisser traîner la situation en acceptant les promesses orales du commercial sans traces écrites.
Oublier de prévenir son propre client du retard de livraison, aggravant le risque de pénalités.
Questions fréquentes
Puis-je facturer mes pertes au fournisseur ?
Vous pouvez engager sa responsabilité contractuelle pour obtenir réparation du préjudice subi. Cela demande toutefois du temps et ne compense pas l'urgence de votre chantier.
Qu'est-ce qu'un délai raisonnable ?
La loi ne donne pas de chiffre fixe, mais pour des matériaux de gros œuvre, on compte généralement quelques jours à une semaine selon les usages du bâtiment.
Le fournisseur invoque une pénurie, est-ce un cas de force majeure ?
La force majeure doit être imprévisible, insurmontable et extérieure, ce qui est rarement le simple cas pour des tensions d'approvisionnement habituelles du marché.