Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours — menuisier
Recours retard livraison materiaux fournisseur batiment Si votre fournisseur dépasse la date de livraison convenue, vous pouvez le mettre en demeure de livrer sous un délai raisonnable puis résoudre le contrat. Attention toutefois, cela ne débloque pas immédiatement votre chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
En tant que menuisier, vous poireautez sur le chantier avec vos compagnons, la pose des blocs-portes ou des fenêtres sur mesure est à l'arrêt, et le client final menace de vous appliquer des pénalités de retard. Cette rupture de stock ou ce transporteur défaillant vous coûte de la main-d'œuvre immobilisée pour rien et détériore votre relation client.
Coût typique : Pénalités de retard payées au client, temps de main-d'œuvre immobilisé.
Ce que dit la loi
Le Code de la consommation (articles L. 216-1 et suivants) encadre les retards de livraison, tandis que le Code civil (articles 1218 et suivants) régit l'inexécution des contrats et la force majeure, qui ne peut être invoquée par le fournisseur qu'en cas d'événement imprévisible et irrésistible.
Comment faire, concrètement
Vérifiez le bon de commande et la date limite de livraison qui y figure.
Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception enjoignant au fournisseur de livrer dans un délai raisonnable.
Si le fournisseur ne s'exécute pas, notifiez-lui la résolution du contrat par écrit.
Commandez le matériel manquant auprès d'un autre fournisseur pour limiter la casse sur le chantier.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Annuler la commande et commander ailleurs trop tôt sans avoir envoyé de mise en demeure préalable.
Continuer à appeler le négoce sans garder de traces écrites des relances.
Oublier de prévenir son propre client du retard de livraison des menuiseries.
Questions fréquentes
Puis-je retenir le paiement d'une autre facture pour compenser ?
Non, la compensation unilatérale est risquée juridiquement et peut se retourner contre vous. Mieux vaut suivre la procédure légale de mise en demeure.
Mon client me réclame des pénalités de retard, puis-je les refacturer au fournisseur ?
Vous pouvez engager la responsabilité contractuelle du fournisseur pour obtenir réparation de votre préjudice, mais cela nécessite souvent une action contentieuse.
Le fournisseur invoque une pénurie de matière première, est-ce un cas de force majeure ?
Pas automatiquement. Les difficultés d'approvisionnement habituelles du marché ne constituent généralement pas un cas de force majeure exonérant le fournisseur.