Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours — plaquiste
Recours retard livraison materiaux fournisseur batiment Si votre fournisseur dépasse la date de livraison convenue pour vos plaques de plâtre ou vos rails, vous pouvez le mettre en demeure de livrer sous un délai raisonnable puis résoudre le contrat. Attention toutefois, cela ne débloque pas immédiatement votre chantier à l'arrêt.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous avez posé vos ossatures métalliques, le client attend la livraison des BA13 et de l'isolant annoncée pour lundi, mais le camion ne vient pas. Résultat : vos monteurs restent bloqués, vous décalez la suite du placo, et le client commence à vous réclamer des pénalités de retard sur le chantier pendant que votre main-d'œuvre est immobilisée pour rien.
Coût typique : Pénalités de retard payées au client, temps de main-d'œuvre immobilisé.
Ce que dit la loi
En cas de manquement du fournisseur à ses obligations, vous pouvez vous appuyer sur les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que sur les articles 1218 et suivants du Code civil concernant l'inexécution et la force majeure.
Comment faire, concrètement
Vérifiez la date ou la période de livraison indiquée sur le bon de commande ou le devis du fournisseur.
Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée ou écrit probant, lui enjoignant de livrer le matériel sous un délai raisonnable.
Si le fournisseur ne s'exécute pas dans ce délai, notifiez-lui la résolution du contrat par écrit.
Commandez le matériel manquant auprès d'un autre distributeur pour reprendre la pose au plus vite.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre sans rien formaliser en espérant que le négoce livre le lendemain.
Annuler la commande et en passer une autre ailleurs sans avoir envoyé de mise en demeure formelle préalable.
Oublier de tracer par écrit les échanges avec le commercial du fournisseur.
Questions fréquentes
Puis-je refuser de payer ma facture globale si une partie des matériaux manque ?
Il est préférable de ne bloquer que la part correspondant au matériel manquant pour éviter que le fournisseur ne se retourne contre vous. Formalisez toujours le litige par écrit avant de retenir des paiements.
Le fournisseur invoque une rupture d'usine, est-ce un cas de force majeure ?
Une simple pénurie chez le fabricant ne constitue généralement pas un cas de force majeure au sens des articles 1218 et suivants du Code civil si elle reste prévisible ou surmontable. Le fournisseur reste tenu de respecter ses engagements de livraison.
Comment répercuter les pénalités de mon client sur mon fournisseur ?
Vous devez démontrer que le retard de votre client est directement imputable au manquement de votre fournisseur. Conservez tous les justificatifs de mise en demeure et l'impact direct sur votre planning de pose.