Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant — façadier
Vigilance sous traitant attestation urssaf obligatoire En tant que façadier, vous devez impérativement récupérer l'attestation de vigilance URSSAF de votre sous-traitant avant le début du chantier, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat. Sans ce document à jour, vous risquez d'être tenu solidairement responsable du paiement de ses cotisations et amendes en cas de travail dissimulé.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un gros chantier de ravalement ou d'ite, vous déléguez une partie du crépi ou de l'isolation à un sous-traitant pour tenir les délais. Si ce dernier ne cotise pas à l'URSSAF et que vous n'avez pas exigé son attestation de vigilance, l'Urssaf peut se retourner directement contre vous. Vous devrez alors payer de votre poche les rappels de cotisations et les amendes de votre sous-traitant défaillant, ce qui peut plomber la trésorerie de votre entreprise.
Coût typique : Paiement solidaire des rappels de cotisations et amendes du sous-traitant défaillant.
Ce que dit la loi
Conformément aux articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail, tout donneur d'ordre a l'obligation de vérifier la régularité sociale de son sous-traitant lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois. Cette obligation de vigilance s'applique à tous les marchés, quelle que soit leur ampleur.
Comment faire, concrètement
Demandez l'attestation de vigilance URSSAF à votre sous-traitant avant de signer le devis ou le contrat de sous-traitance.
Vérifiez l'authenticité de l'attestation directement sur le site de l'URSSAF grâce au code de sécurité fourni sur le document.
Notez dans votre agenda de relancer votre sous-traitant tous les 6 mois pour obtenir la nouvelle attestation actualisée.
Archivez précieusement toutes les attestation recueillies pendant toute la durée des travaux pour pouvoir les présenter en cas de contrôle.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Se contenter d'une attestation périmée ou périmant au milieu du chantier sans demander le renouvellement.
Faire démarrer le chantier de crépi ou d'enduit en urgence sans attendre de recevoir le document.
Accepter une simple facture ou un numéro de Siret à la place de l'attestation de vigilance officielle.
Questions fréquentes
Que faire si mon sous-traitant refuse de me donner son attestation URSSAF ?
Ne le faites pas intervenir sur votre chantier de façade. Sans ce document, vous prenez le risque direct de payer ses dettes sociales en cas de contrôle.
L'attestation de vigilance est-elle obligatoire pour les petits chantiers de particuliers ?
Oui, l'obligation de vigilance s'applique dès le premier euro de sous-traitance, peu importe que le client final soit un particulier ou un professionnel.
Comment puis-je être sûr que l'attestation fournie est vraie ?
Chaque attestation comporte un code de sécurité qui permet de vérifier sa validité et son authenticité en quelques clics sur le site internet de l'URSSAF.