Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant — maçon
Vigilance sous traitant attestation urssaf obligatoire En tant que maçon, vous avez l'obligation légale de vérifier tous les 6 mois l'attestation de vigilance URSSAF de vos sous-traitants. Si vous ne le faites pas, vous risquez de payer solidairement les cotisations et amendes en cas de travail dissimulé.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de gros œuvre, quand un sous-traitant en maçonnerie ou en coffrage disparaît ou se fait contrôler sans être en règle, l'Urssaf se tourne directement vers vous. Cela vous coûte très cher : vous devez rembourser l'ensemble des cotisations impayées par votre sous-traitant ainsi que les amendes liées au travail dissimulé, ce qui peut mettre en péril la trésorerie de votre entreprise.
Coût typique : Paiement solidaire des rappels de cotisations et amendes du sous-traitant défaillant.
Ce que dit la loi
Selon les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail, tout donneur d'ordre qui confie un marché doit s'assurer, lors de la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, que son sous-traitant s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement auprès de l'Urssaf.
Comment faire, concrètement
Demandez l'attestation de vigilance URSSAF à votre sous-traitant avant le démarrage du chantier.
Vérifiez l'authenticité du document directement sur le site de l'Urssaf grâce au code de sécurité fourni.
Stockez précieusement le document dans vos dossiers de chantier pour pouvoir le présenter en cas de contrôle.
Programmez un rappel tous les 6 mois pour réclamer une nouvelle attestation si le chantier se poursuit.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Se contenter d'une attestation périmée de plus de 6 mois en pensant que cela suffit.
Faire confiance oralement à un sous-traitant de longue date sans réclamer les documents à jour.
Oublier de renouveler la vérification en cours de chantier pour les contrats longs.
Questions fréquentes
Est-ce obligatoire même pour un petit chantier de maçonnerie ?
Oui, l'obligation s'applique dès le premier euro de sous-traitance, peu importe la taille du chantier ou le montant du devis. La loi ne fait aucune distinction entre les petits travaux et les grands chantiers.
Que se passe-t-il si mon sous-traitant refuse de me donner son attestation ?
Vous ne devez tout simplement pas signer le contrat ou démarrer les travaux avec lui. En l'absence de ce document, votre responsabilité financière est engagée en cas de contrôle.
Comment obtenir rapidement l'attestation de vigilance ?
C'est au sous-traitant de se connecter à son espace en ligne Urssaf pour télécharger son attestation de vigilance à jour. Vous n'avez plus qu'à lui la demander.