Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre — façadier

Client sans dommage ouvrage que faire artisan
Si votre client n'a pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage, vous restez pleinement engagé par votre responsabilité décennale sur votre ravalement ou votre ITE. En cas de sinistre, l'absence de cette assurance supprime le filtre de l'assureur et vous expose à des procédures judiciaires bien plus longues et directes.

Pourquoi ça vous coûte cher

Sur un chantier de façade, un défaut d'étanchéité ou une fissure traversante après la réception des travaux peut rapidement déclencher un litige. Quand le propriétaire n'a pas pris sa dommages-ouvrage, il n'est pas indemnisé rapidement par son propre assureur qui se retourne ensuite vers vous. Résultat : il vous assigne directement devant les tribunaux pour obtenir réparation, vous obligeant à avancer les frais d'avocat et d'expert tout en restant dans l'incertitude pendant des mois, voire des années.

Coût typique : Mise en cause directe par le client devant les tribunaux sans le filtre d'un assureur dommage.

Ce que dit la loi

Selon l'article L. 242-1 du Code des assurances, le maître d'ouvrage particulier a l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour les travaux de bâtiment. Cependant, le fait qu'il ne respecte pas cette obligation légale ne dégage en rien l'artisan façadier de sa propre responsabilité décennale.

Comment faire, concrètement

Vérifiez par écrit avant le démarrage du chantier si le client a souscrit sa dommages-ouvrage.

Informez formellement et par écrit votre client de son obligation légale et des risques en cas d'absence.

Conservez précieusement toutes vos factures, devis signés, fiches techniques des enduits ou isolants et PV de réception de chantier.

Contactez immédiatement votre propre assureur décennal dès la réception d'une réclamation ou d'un courrier recommandé.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Commencer le ravalement ou l'isolation sans avoir demandé l'attestation d'assurance du client.

Penser qu'un client qui refuse la dommages-ouvrage vous décharge de votre responsabilité décennale.

Répondre au client mécontent par téléphone ou SMS sans formaliser par écrit et sans prévenir son assureur.

Questions fréquentes

Puis-je refuser un chantier si le client n'a pas de dommages-ouvrage ?

Oui, vous êtes en droit de refuser de signer ou de suspendre votre intervention tant que les obligations légales ne sont pas claires. C'est une protection indispensable pour votre entreprise.

Ma décennale me protège-t-elle si le client n'est pas assuré ?

Votre assurance décennale couvre toujours les désordres relevant de sa compétence sur vos travaux de façade. La différence réside dans la gestion du litige : vous gérez une attaque directe en justice au lieu d'une indemnisation amiable entre assureurs.

Dois-je garder une trace écrite de mes avertissements ?

Absolument, conservez chaque échange, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail, prouvant que vous avez rappelé au maître d'ouvrage son obligation.