Le recouvrement passe par un certificat de non-paiement, puis une procédure simplifiée par commissaire de justice ou une saisine du tribunal. Les frais dépendent de la voie choisie et du dossier.
Les articles L. 131-73 et suivants du Code monétaire et financier prévoient le certificat de non-paiement et l'intervention d'un commissaire de justice. Le coût concret varie selon la procédure retenue et la situation ; l'important est d'engager la démarche à partir du certificat délivré par la banque.
Un menuisier pèse le coût d'un recouvrement pour un chèque de 700 euros impayé. Il obtient le certificat de non-paiement et évalue avec un commissaire de justice la procédure simplifiée.