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Couvreur. Est-ce que je dois afficher mon assurance sur le panneau de chantier ?

Oui, le panneau de chantier doit mentionner votre assurance, en plus de votre nom, votre forme juridique et vos coordonnées. C'est une information destinée aux tiers.

Ce qu'il faut comprendre

Les articles R. 111-28 et suivants du Code de la construction et de l'habitation prévoient que le panneau visible de l'extérieur comporte notamment l'assurance de l'entreprise. Cet affichage informe les tiers sur l'identité et la couverture de l'entrepreneur. Un panneau incomplet ou absent peut entraîner une amende administrative et attirer un contrôle de l'inspection du travail.

Sur le terrain

Vous intervenez sur une réfection de toiture. Vous installez un panneau en pied de chantier indiquant votre nom, votre forme juridique, vos coordonnées et votre assurance, lisible depuis la voie publique.

À retenir