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Est-ce qu'un acompte engage vraiment le client ou est-ce qu'il peut changer d'avis sans conséquence ?

Un acompte engage fermement le client comme l'artisan. Contrairement aux arrhes, aucune des deux parties ne peut se rétracter librement une fois l'acompte versé.

Ce qu'il faut comprendre

Selon l'article L. 214-1 du Code de la consommation, le versement qualifié d'acompte constitue un premier paiement sur une vente considérée comme définitivement conclue. Le client ne dispose donc pas d'une faculté de renonciation : s'il abandonne le chantier, il reste tenu de ses obligations et l'artisan peut exiger l'exécution ou réclamer réparation de son préjudice. La rédaction du devis doit être claire sur ce point.

Sur le terrain

Un carreleur pose un acompte de 30 % sur un devis de rénovation. Le client se ravise trois semaines plus tard. Comme il s'agit d'un acompte, l'engagement tient et le carreleur n'est pas contraint de rendre la somme, le contrat étant formé.

À retenir

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