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Est-ce que je dois prévenir mon client qu'il aura une taxe à payer après les travaux ?

Aucune obligation ne vous en fait le redevable, mais informer votre client de l'existence de cette taxe est une bonne pratique. Cela évite qu'il découvre la charge et vous la reproche.

Ce qu'il faut comprendre

Selon les articles L. 331-1 et suivants du Code de l'urbanisme, la taxe d'aménagement pèse sur le maître d'ouvrage lors d'opérations soumises à autorisation d'urbanisme. L'artisan n'en est pas débiteur, mais un client mal informé peut mal vivre cette surprise financière et imputer, à tort, la charge à l'entreprise. Signaler simplement en amont que ce type de taxe existe préserve la relation.

Sur le terrain

Un maçon réalise une véranda soumise à autorisation. Il prévient le client que, en tant que maître d'ouvrage, il recevra probablement une taxe d'aménagement, évitant ainsi toute mauvaise surprise ultérieure.

À retenir