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Est-ce que je peux considérer les travaux comme réceptionnés si le client ne dit rien et occupe déjà les lieux ?

Pas automatiquement : la réception est un acte défini par la loi. Face au silence du client, la voie sûre est la mise en demeure puis, si besoin, la réception judiciaire.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1792-6 du Code civil encadre la réception des travaux. Le simple fait que le client occupe les lieux ne suffit pas toujours à établir une réception en bonne et due forme, source de litiges. Pour sécuriser sa position, l'artisan a intérêt à provoquer une réception formelle : convocation, mise en demeure, et à défaut saisine du juge pour faire prononcer la réception judiciaire.

Sur le terrain

Un carreleur termine le sol d'un logement que le client habite déjà, mais aucun procès-verbal n'est signé. Plutôt que de présumer la réception, le carreleur envoie une convocation puis une mise en demeure pour obtenir un acte clair.

À retenir