Est-ce que je peux forcer un client à payer un chèque en bois sans passer par un procès long ?

Oui, le certificat de non-paiement ouvre une procédure simplifiée par commissaire de justice. Ce n'est pas nécessairement un procès long.

Ce qu'il faut comprendre

Sur le fondement des articles L. 131-73 et suivants du Code monétaire et financier, le certificat de non-paiement permet d'engager une procédure simplifiée confiée à un commissaire de justice pour recouvrer la créance liée au chèque impayé. La saisine du tribunal reste une alternative selon les cas.

Sur le terrain

Un carreleur, réticent à l'idée d'un long procès, obtient un certificat de non-paiement et confie le dossier à un commissaire de justice pour recouvrer les 900 euros du chèque rejeté.

À retenir

• Le certificat ouvre une procédure simplifiée
• Le commissaire de justice mène le recouvrement
• Le tribunal reste une option