Cet argument est fragile devant un juge. Même sans valeur de loi, le non-respect d'un DTU est assimilé à une violation des règles de l'art.
La jurisprudence constante de la Cour de cassation assimile le non-respect des DTU à une violation des règles de l'art. Soutenir qu'il ne s'agit que d'une recommandation ne suffit pas à écarter votre responsabilité : c'est précisément cet écart aux DTU qui caractérise la malfaçon dans les décisions des tribunaux.
Un carreleur poursuivi tente de plaider que le DTU n'est pas obligatoire. L'argument est écarté : le non-respect du DTU est retenu comme violation des règles de l'art et fonde la malfaçon.