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Est-ce que la loi fait vraiment une différence entre arrhes et acompte ou c'est juste du vocabulaire ?

Ce n'est pas qu'un mot : la loi attache des conséquences opposées aux deux termes. Le vocabulaire du devis détermine directement vos droits en cas d'annulation.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 214-1 du Code de la consommation consacre une véritable différence juridique. L'acompte engage fermement les deux parties, sans faculté de rétractation. Les arrhes, au contraire, permettent à chacun de renoncer : le client contre la perte de la somme, l'artisan contre son remboursement au double. Confondre les deux termes sur un devis peut donc changer radicalement l'issue d'un litige.

Sur le terrain

Un terrassier rédige un devis en écrivant « arrhes » par habitude, alors qu'il voulait un engagement ferme. Un client annule et n'a rien d'autre à perdre que la somme versée, alors qu'un « acompte » l'aurait maintenu engagé sur tout le chantier.

À retenir

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