Est-ce que respecter le DTU me protège de la garantie décennale en cas de problème ?

Respecter le DTU réduit fortement le risque de malfaçon reconnue, mais ne garantit pas une immunité totale. C'est la meilleure preuve de conformité aux règles de l'art.

Ce qu'il faut comprendre

La jurisprudence constante de la Cour de cassation assimile le non-respect des DTU à une violation des règles de l'art ; à l'inverse, en avoir respecté les prescriptions démontre votre diligence. Cela constitue un élément de défense solide, même si chaque situation s'apprécie au cas par cas selon la nature du désordre.

Sur le terrain

Un couvreur peut prouver, photos et notes à l'appui, qu'il a respecté le DTU applicable. En cas de sinistre, cette conformité documentée constitue sa meilleure défense face à une recherche de responsabilité.

À retenir

• Respecter le DTU prouve la conformité aux règles de l'art
• C'est un élément de défense solide
• Documentez votre conformité tout au long du chantier