J'ai des fournitures spécifiques qui encombrent mon atelier depuis que le client repousse. Ai-je un recours ?

Oui, mettez le client en demeure de prendre livraison, puis imputez-lui des frais de stockage légitimes. Son inaction est un manquement à son obligation de coopérer.

Ce qu'il faut comprendre

L'encombrement de l'atelier et l'immobilisation de trésorerie constituent un préjudice concret. Les articles 1345 et suivants du Code civil relatifs au manquement du créancier à coopérer offrent un recours : après mise en demeure de prendre livraison, les conséquences du retard, dont des frais de stockage justifiés, peuvent être mises à la charge du client.

Sur le terrain

Un chauffagiste stocke une pompe à chaleur commandée pour un client hésitant. Son atelier est saturé. Il adresse une mise en demeure et prépare une facturation des frais de stockage pour la période d'immobilisation.

À retenir

• L'encombrement et l'immobilisation sont un préjudice
• Mise en demeure de prendre livraison
• Facturer des frais de stockage justifiés