Je dois percer un mur pour faire passer un conduit dans une copropriété. Le syndic peut-il s'y opposer ?

Cela dépend de la nature du mur : s'il s'agit d'un mur porteur ou d'un élément commun, une autorisation de l'assemblée générale peut être nécessaire. Le syndic peut alors encadrer l'intervention pour préserver la sécurité de l'immeuble.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 permet d'user librement du lot privatif mais protège la structure et les parties communes. Percer un mur porteur ou commun peut affecter la solidité de l'immeuble et relever d'une intervention lourde soumise à un vote en assemblée générale, contrairement à un simple percement dans une cloison purement privative.

Sur le terrain

Un chauffagiste doit traverser un mur pour un conduit d'évacuation. S'il s'agit d'un mur porteur ou commun, il faut vérifier la nécessité d'un vote en AG avant d'intervenir.

À retenir

• Mur porteur ou commun : autorisation de l'AG possible
• Cloison purement privative : usage libre
• La sécurité de l'immeuble justifie l'encadrement