Ce sous-traitant, non accepté et non agréé, n'a pas d'action directe et sa présence peut être contestée. Cela peut déboucher sur une interdiction d'intervenir et un contentieux entre entreprises.
L'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 impose, dans les marchés privés, l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage. Un sous-traitant présent sans ces formalités est privé de l'action directe et sa présence peut être remise en cause. La régularisation doit intervenir avant qu'il n'intervienne.
Un façadier constate qu'un intervenant sous-traité n'a jamais été accepté par le maître d'ouvrage. Faute de cette acceptation, ce sous-traitant peut être écarté et un litige naît entre les entreprises sur la responsabilité de la situation.