BatiSpot

Je suis façadier, si c'est moi qui dois annuler un chantier après avoir reçu des arrhes, qu'est-ce que je risque ?

Vous devez rembourser au client le double des arrhes reçues. C'est la contrepartie de la faculté de rétractation qu'ouvrent les arrhes.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 214-1 du Code de la consommation prévoit une symétrie : le client qui renonce perd les arrhes, mais l'artisan qui se dédit restitue leur double. Avant d'annuler un chantier engagé par des arrhes, il faut donc mesurer ce coût. Si le devis mentionnait un acompte, le régime serait différent, l'annulation par l'artisan relevant alors de la responsabilité contractuelle classique.

Sur le terrain

Un façadier a reçu 700 € d'arrhes mais doit renoncer faute de disponibilité. Il devra rendre 1 400 € au client. S'il avait qualifié la somme d'« acompte », les conséquences de son annulation seraient examinées autrement.

À retenir