Oui, dans les marchés privés soumis à la loi de 1975, le sous-traitant doit être accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. À défaut, le sous-traitant n'a pas d'action directe.
L'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 impose, dans les marchés privés, que le sous-traitant soit accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Sans cette acceptation et cet agrément, le sous-traitant est privé de l'action directe et sa présence sur le chantier peut être contestée. Il faut donc régulariser cette étape en amont.
Un plombier confie la pose d'un réseau à un sous-traitant sur un marché privé, mais oublie de le faire accepter par le maître d'ouvrage. Ce dernier conteste sa présence : sans acceptation ni agrément, le sous-traitant se retrouve fragilisé.