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Je suis plombier, mon client veut annuler le chantier alors qu'il m'a déjà versé une somme à la signature. Est-ce que je peux la garder ?

Cela dépend de ce qui est écrit sur votre devis : « acompte » ou « arrhes ». Avec un acompte, l'engagement est ferme des deux côtés ; avec des arrhes, le client peut se rétracter mais perd la somme.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 214-1 du Code de la consommation pose la distinction. Si le devis mentionne un acompte, la vente est réputée conclue de façon définitive et aucune des deux parties ne peut se dédire librement. Si le devis parle d'arrhes, chacun garde une faculté de renonciation : le client qui se rétracte perd les arrhes, mais si c'est vous qui annulez, vous devez les rembourser au double. Le terme employé sur le document est donc déterminant.

Sur le terrain

Un plombier reçoit 600 € à la commande d'une salle de bain. Le devis indique « acompte » : le client qui annule reste engagé et le plombier peut réclamer l'exécution ou une indemnisation. Si le devis avait indiqué « arrhes », le client perdrait simplement ses 600 €.

À retenir