BatiSpot

Le client refuse la livraison en disant que ce n'est plus le moment. Est-ce un motif valable ?

Un simple changement d'agenda n'est pas un motif légitime pour refuser une marchandise commandée selon ses spécifications. Après mise en demeure, les conséquences du retard lui sont imputables.

Ce qu'il faut comprendre

Le refus de coopérer doit reposer sur un motif légitime pour être opposable. Les articles 1345 et suivants du Code civil relatifs au manquement du créancier à coopérer permettent, à défaut de motif valable et après mise en demeure de prendre livraison, de mettre à la charge du client les frais engendrés par son retard, comme le stockage.

Sur le terrain

Un carreleur a réceptionné en atelier une faïence spéciale choisie par le client, qui repousse pour convenance personnelle. L'artisan met en demeure et documente l'immobilisation, faute de motif légitime au refus.

À retenir