Le syndic me demande un vote en assemblée générale avant que je commence les travaux chez mon client. Est-ce toujours obligatoire ?

Pas toujours : un vote en assemblée générale n'est requis que pour les interventions lourdes touchant les parties communes ou la structure. Un simple travail privatif n'a pas à passer par un vote.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 distingue l'usage libre du lot privatif des travaux affectant les parties communes ou l'aspect de l'immeuble, qui peuvent nécessiter une autorisation de l'assemblée générale. Pour une intervention strictement intérieure et privative, l'accord de l'assemblée n'est en principe pas requis.

Sur le terrain

Un plombier refait la tuyauterie intérieure d'un appartement sans toucher aux colonnes communes. Le syndic évoque un vote en AG : pour ces travaux purement privatifs, ce n'est en principe pas nécessaire.

À retenir

• Travaux privatifs internes : pas de vote en principe
• Interventions lourdes sur les communes : vote possible
• La distinction repose sur l'atteinte aux parties communes