Le syndic tarde à réunir l'assemblée générale et mes travaux sont bloqués. Que puis-je faire concrètement ?

Vérifiez si un vote est réellement nécessaire, car il ne l'est que pour les interventions lourdes touchant les parties communes. Pour un travail purement privatif, l'attente d'une assemblée générale n'est en principe pas justifiée.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 garantit l'usage libre du lot privatif et ne subordonne à l'assemblée générale que les travaux affectant les parties communes ou la structure. Si l'intervention est strictement privative, imposer d'attendre un vote n'est pas fondé et prolonge inutilement le blocage.

Sur le terrain

Un plombier voit son chantier intérieur suspendu au motif d'un futur vote en AG. Comme aucune partie commune n'est touchée, ce report d'assemblée générale n'a pas lieu d'être opposé.

À retenir

• Le vote ne vise que les interventions sur les communes
• Un travail privatif n'exige pas d'attendre l'AG
• Clarifier la nature des travaux débloque la situation