Mon client insiste pour que je pose malgré le mauvais support, si j'écris une réserve et qu'il accepte, je suis protégé ?

La réserve écrite préalable est justement ce qui vous protège. En documentant l'alerte et l'accord du client de passer outre, vous démontrez avoir rempli votre devoir.

Ce qu'il faut comprendre

La jurisprudence constante de la Cour de cassation permet à l'artisan de s'exonérer lorsqu'il a émis des réserves écrites préalables sur un support manifestement défectueux. Si le client, informé, exige la pose malgré tout, gardez la trace écrite de cette alerte et de sa décision. C'est cette traçabilité qui déplace la responsabilité.

Sur le terrain

Un carreleur alerte par mail sur une chape non conforme ; le client répond par écrit qu'il assume et veut la pose. Le carreleur conserve les deux messages, preuve qu'il a rempli son devoir d'alerte.

À retenir

• La réserve écrite préalable vous protège
• Conservez l'alerte et l'accord écrit du client
• Ce sont les preuves qui déplacent la responsabilité