Sans acceptation et agrément par le maître d'ouvrage, le sous-traitant n'a pas d'action directe et sa présence peut être contestée. Cela peut aller jusqu'à une interdiction d'intervenir.
L'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 subordonne, dans les marchés privés, la situation du sous-traitant à son acceptation et à l'agrément de ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage. Faute de cet accord, le sous-traitant perd l'action directe et sa présence sur le chantier peut être remise en cause. La régularisation aurait dû intervenir avant le démarrage.
Un électricien fait travailler un sous-traitant que le maître d'ouvrage refuse d'accepter en cours de chantier. Le sous-traitant se retrouve sans action directe et peut être écarté du chantier, ce qui déclenche un litige entre les entreprises.