BatiSpot

Peut-on m'obliger à reprendre gratuitement des travaux alors que je conteste la malfaçon ?

Vous n'êtes tenu de reprendre gratuitement que si la malfaçon vous est réellement imputable. En cas de désaccord, une expertise détermine la responsabilité.

Ce qu'il faut comprendre

Reprendre un ouvrage sans reconnaître la faute peut être fait à titre commercial, mais l'obligation juridique de reprise suppose un désordre imputable à l'artisan. En cas de contestation, l'expertise contradictoire établit l'origine du désordre. L'article 1231-1 du Code civil pose le principe de la responsabilité en cas d'inexécution, mais encore faut-il que l'inexécution soit prouvée et vous soit attribuable.

Sur le terrain

Un plaquiste voit apparaître des fissures dans un plafond qu'il a monté. Le client exige une reprise gratuite. L'expertise révèle un défaut de structure du bâti, non de pose : la reprise ne lui incombe pas.

À retenir