Que faire si le syndic bloque mon accès et que je perds des jours de chantier à attendre ?

Faites préciser par écrit le motif du refus, car le syndic ne peut bloquer que pour la sécurité de l'immeuble ou l'affectation des parties communes. Un refus non justifié génère des jours d'attente et des salaires payés sans production.

Ce qu'il faut comprendre

Selon l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, l'usage du lot privatif est libre et le refus d'accès doit reposer sur un motif légitime lié aux parties communes. Demander le motif par écrit permet de vérifier sa validité et de documenter le préjudice, notamment le décalage du planning et les salaires versés sans travail produit.

Sur le terrain

Un carreleur attend deux jours parce que le syndic refuse l'accès sans explication. Il demande le motif par écrit et consigne les heures perdues et les salaires payés pour objectiver le blocage.

À retenir

• Exiger le motif du refus par écrit
• Seuls la sécurité ou l'affectation des communes le justifient
• Documenter les jours perdus et salaires payés sans production