Un refus doit vous alerter : sans attestation, vous ne pouvez pas remplir votre obligation de vigilance et restez exposé à la solidarité financière. Mieux vaut suspendre la collaboration.
Sans attestation de vigilance, vous n'avez aucune preuve de la régularité sociale du sous-traitant. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail vous imposent cette vérification, faute de quoi vous êtes solidairement responsable des cotisations et amendes en cas de travail dissimulé. Un refus de communication est un signal de risque majeur.
Un maçon demande l'attestation à un sous-traitant qui tarde puis refuse. Plutôt que de poursuivre et d'assumer la solidarité, il met fin à la sous-traitance et cherche un partenaire en règle.