Que se passe-t-il si mon sous-traitant refuse de me fournir son attestation URSSAF ?

Un refus doit vous alerter : sans attestation, vous ne pouvez pas remplir votre obligation de vigilance et restez exposé à la solidarité financière. Mieux vaut suspendre la collaboration.

Ce qu'il faut comprendre

Sans attestation de vigilance, vous n'avez aucune preuve de la régularité sociale du sous-traitant. Les articles L. 8222-1 et R. 8222-1 du Code du travail vous imposent cette vérification, faute de quoi vous êtes solidairement responsable des cotisations et amendes en cas de travail dissimulé. Un refus de communication est un signal de risque majeur.

Sur le terrain

Un maçon demande l'attestation à un sous-traitant qui tarde puis refuse. Plutôt que de poursuivre et d'assumer la solidarité, il met fin à la sous-traitance et cherche un partenaire en règle.

À retenir

• Un refus est un signal d'alerte fort
• Sans attestation, l'obligation ne peut être remplie
• Mieux vaut suspendre que subir la solidarité