Un menuisier me demande si l'action directe fonctionne aussi quand il a été verbalement présenté au client, est-ce suffisant ?

Une présentation verbale est fragile à prouver. L'action directe suppose que vous ayez été accepté et vos conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage, ce qui se démontre bien plus solidement par écrit.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 impose que le sous-traitant soit accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage, condition d'exercice de l'action directe de l'article 14-1. Une acceptation purement verbale expose à une difficulté de preuve, alors qu'un écrit établit clairement que ces conditions sont remplies.

Sur le terrain

Un menuisier installe des placards intégrés. Le maître d'ouvrage lui a dit oralement qu'il était d'accord pour qu'il intervienne. Sans trace écrite, il aura du mal à démontrer son acceptation le jour d'un litige de paiement.

À retenir

• L'acceptation doit pouvoir être prouvée
• Un écrit sécurise l'action directe
• La loi de 1975 exige acceptation et agrément des conditions de paiement