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Un ordre écrit, ça veut dire un vrai bon de commande signé ou un simple message suffit ?

L'essentiel est de disposer d'un ordre écrit émanant de l'entrepreneur principal pour les travaux supplémentaires. Sans cet écrit, le sous-traitant ne peut pas prétendre au paiement.

Ce qu'il faut comprendre

L'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 encadre la sous-traitance et rattache le paiement des travaux supplémentaires du sous-traitant à un ordre écrit de l'entrepreneur principal. Ce qui compte, c'est de pouvoir prouver une commande écrite du principal. Une demande purement orale ne vous protège pas contre un refus de paiement.

Sur le terrain

Un sous-traitant peintre reçoit par écrit du principal la demande d'ajouter la peinture d'une cage d'escalier. Cet écrit lui permet de justifier la commande de ces travaux supplémentaires, contrairement à un simple accord verbal.

À retenir

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