Attestation Simplifiée TVA à Taux Réduit (10% et 5,5%)

1. Identification du Client (Preneur des Travaux)

Nom et Prénom : [Nom du Client]
Adresse de l'immeuble où sont effectués les travaux : [Adresse complète du bien]
Qualité : [X] Propriétaire occupant    [ ] Propriétaire bailleur    [ ] Locataire

2. Nature de l'Immeuble

[X] L'immeuble est achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
[X] L'immeuble est affecté à un usage d'habitation (résidence principale ou secondaire).

3. Nature des Travaux et Taux de TVA Applicable

[X] TVA à 10 % : Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien (peinture, plomberie, électricité, carrelage, rénovation de salle de bain).
[ ] TVA à 5,5 % : Travaux d'amélioration de la qualité énergétique (isolation thermique, pompe à chaleur éligible, chauffe-eau thermodynamique).

4. Engagement et Signature du Client

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des mentions portées ci-dessus. Je conserve une copie de cette attestation ainsi que les factures émises par l'entreprise pendant une durée minimale de 5 ans.