À envoyer impérativement en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR)
Madame, Monsieur,
Faisant suite à la réalisation complète des travaux de [nature des travaux : ex. plomberie, peinture, rénovation] exécutés à votre domicile situé au [adresse du chantier], conformément au devis n° [numéro du devis] signé par vos soins en date du [date de signature du devis].
Les travaux étant achevés depuis le [date d'achèvement ou de réception], je vous ai adressé la facture de solde n° [numéro de facture] d'un montant de [montant total restant dû en euros TTC] € TTC, arrivée à échéance le [date d'échéance].
Malgré mes relances amiables du [dates des relances téléphoniques ou emails], je constate avec regret que cette facture demeure à ce jour impayée.
Je vous rappelle que, conformément à la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, une éventuelle retenue de garantie ne peut en aucun cas excéder 5 % du montant total TTC des travaux et doit être dûment consignée. Elle ne vous autorise pas à bloquer l'intégralité du solde des prestations réalisées.
PAR LA PRÉSENTE, JE VOUS METS FORMELLEMENT EN DEMEURE DE ME RÉGLER LA SOMME PRINCIPALE DE :
[Montant restant dû] € TTC
dans un délai impératif de HUIT (8) JOURS à compter de la première présentation de cette lettre.
À défaut de règlement intégral de cette somme dans le délai imparti, je me verrai contraint de saisir le Tribunal Judiciaire compétent par voie de requête en injonction de payer (conformément aux articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile), afin d'obtenir un titre exécutoire par voie de commissaire de justice (huissier), majoré des intérêts légaux de retard et des frais de procédure mis à votre charge exclusive.
Comptant sur votre diligence pour clore ce dossier sans démarche contentieuse supplémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.