Conforme aux Articles 1193 et 2044 et suivants du Code Civil (Rupture par Consentement Mutuel)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1. L'Entreprise : [Raison Sociale / Nom Artisan], SIRET [SIRET], sise au [Adresse], représentée par [Nom Dirigeant].
Ci-après dénommée « L'Entreprise », d'une part,
2. Le Client : [Nom et Prénom du Client], résidant au [Adresse Client / Chantier].
Ci-après dénommé « Le Maître d'ouvrage », d'autre part.
Aux termes d'un devis n° [N° Devis] accepté en date du [Date], l'Entreprise a été chargée de réaliser des travaux de [Nature des travaux] au domicile du Maître d'ouvrage. En cours de réalisation, les parties ont constaté une divergence d'appréciation sur les choix techniques et ont convenu, dans un souci d'apaisement et de respect mutuel, d'interrompre leur collaboration à l'amiable.
Article 1 — Résiliation du contrat : Les parties conviennent d'un commun accord de résilier purement et simplement le marché de travaux liant les parties à compter du [Date d'effet].
Article 2 — Constat des travaux exécutés et arrêté des comptes :
Un état des lieux contradictoire a permis d'acter les prestations effectivement réalisées : [Lister les travaux achevés conformes : ex. démolition, pose placo, tuyauteries posées].
- Montant des travaux réalisés : [Montant réalisé] € TTC
- Acomptes déjà perçus par l'Entreprise : [Montant acomptes] € TTC
- Solde intermédiaire convenu : [Solde restant dû ou 0 €] € TTC réglé ce jour par le Maître d'ouvrage.
Article 3 — Restitution des lieux et des clés :
L'Entreprise a procédé à l'évacuation de son matériel et de ses outillages. Les clés du chantier ont été remises ce jour au Maître d'ouvrage qui en accuse réception.
Article 4 — Renonciation expresse à tout recours (Transaction) :
Sous réserve du parfait paiement du solde visé à l'Article 2, les parties déclarent être entièrement remplies de leurs droits et renoncent expressément et définitivement à toute action, réclamation, instance ou poursuite judiciaire l'une envers l'autre au titre de l'exécution ou de la résiliation du devis initial.