Sinistre incendie : déclaration, état estimatif et relevé pièce par pièce
À la suite d’un incendie ou d’une explosion, les dommages touchent rarement une seule pièce : fumées, suies et eaux d’extinction s’étendent vite aux locaux voisins. Structurer le dossier dès la première visite évite les oublis dans l’état estimatif.
Ce que prévoit la procédure officielle (service-public.gouv.fr)
- Délai de déclaration : l’assuré déclare le sinistre à son assureur dans les cinq jours ouvrés (délai minimal légal fixé par l’article L.113-2 du code des assurances).
- Contenu de la déclaration : coordonnées et numéro de contrat, description du sinistre (nature, date, heure, lieu) et des dommages, état estimatif des biens détruits ou endommagés, et mention des dégâts causés à des tiers.
- Justificatifs et biens endommagés : rassemblement des photos, factures et bons de garantie, conservation des objets abîmés jusqu’au passage de l’expert, et envoi des devis de remise en état avant d’attendre l’autorisation de réparer.
Organiser le relevé sur site après mise en sécurité
Une fois les lieux sécurisés et accessibles sans danger, procédez local par local, y compris dans les pièces seulement enfumées :
- Relever la géométrie de chaque local : plan coté, surfaces de sols, murs et plafonds, menuiseries intérieures et extérieures, gaines et faux plafonds.
- Distinguer trois niveaux d’atteinte : atteinte directe par la flamme ou la chaleur, dépôt de suie et odeurs de fumée, humidité liée à l’extinction.
- Garder une Visite 3D datée : elle permet aux gestionnaires restés au bureau et aux parties convoquées de visualiser l’état exact des lieux avant les opérations de déblaiement ou d’assèchement.
Voir aussi
- Remise en état après sinistre : préparer le chiffrage (guide complet)
- Amiante et plomb : vérifications avant dépose après sinistre
- Tous les guides après sinistre
Questions fréquentes
Faut-il conserver les biens brûlés ou abîmés avant le passage de l’expert ?
Oui, dans la mesure où la sécurité le permet : service-public.gouv.fr recommande de conserver les objets endommagés et de réunir photos, factures et bons de garantie pour appuyer l’état estimatif.
Faut-il relever les pièces qui n’ont subi que des fumées ?
Oui. Les opérations de décontamination, lessivage et remise en peinture des locaux enfumés représentent une part importante du dossier et doivent être documentées pièce par pièce.
Documenter un sinistre pièce par pièce avant toute dépose
Avec BatiSpot Studio, vous faites le tour des pièces touchées sur iPhone Pro : vous conservez un plan coté daté, la maquette en volume, les surfaces indicatives de murs, sols et plafonds, ainsi qu’une Visite 3D consultable à distance au bureau ou lors d’un échange contradictoire.
Les surfaces relevées sont des cotes indicatives de travail ; elles accompagnent votre dossier sans remplacer le cadre contractuel de l’expertise.