Sinistre incendie : déclaration, état estimatif et relevé pièce par pièce

Mis à jour le 19/11/2026 · vérifié sur service-public.gouv.fr et Légifrance

À la suite d’un incendie ou d’une explosion, les dommages touchent rarement une seule pièce : fumées, suies et eaux d’extinction s’étendent vite aux locaux voisins. Structurer le dossier dès la première visite évite les oublis dans l’état estimatif.

Ce que prévoit la procédure officielle (service-public.gouv.fr)

Organiser le relevé sur site après mise en sécurité

Une fois les lieux sécurisés et accessibles sans danger, procédez local par local, y compris dans les pièces seulement enfumées :

  1. Relever la géométrie de chaque local : plan coté, surfaces de sols, murs et plafonds, menuiseries intérieures et extérieures, gaines et faux plafonds.
  2. Distinguer trois niveaux d’atteinte : atteinte directe par la flamme ou la chaleur, dépôt de suie et odeurs de fumée, humidité liée à l’extinction.
  3. Garder une Visite 3D datée : elle permet aux gestionnaires restés au bureau et aux parties convoquées de visualiser l’état exact des lieux avant les opérations de déblaiement ou d’assèchement.
SourcesConsultées le 19/11/2026 : service-public.gouv.fr, Assurance habitation : risque incendie ou explosion ; Légifrance, article L.113-2 du code des assurances.

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Questions fréquentes

Faut-il conserver les biens brûlés ou abîmés avant le passage de l’expert ?

Oui, dans la mesure où la sécurité le permet : service-public.gouv.fr recommande de conserver les objets endommagés et de réunir photos, factures et bons de garantie pour appuyer l’état estimatif.

Faut-il relever les pièces qui n’ont subi que des fumées ?

Oui. Les opérations de décontamination, lessivage et remise en peinture des locaux enfumés représentent une part importante du dossier et doivent être documentées pièce par pièce.

Documenter un sinistre pièce par pièce avant toute dépose

Avec BatiSpot Studio, vous faites le tour des pièces touchées sur iPhone Pro : vous conservez un plan coté daté, la maquette en volume, les surfaces indicatives de murs, sols et plafonds, ainsi qu’une Visite 3D consultable à distance au bureau ou lors d’un échange contradictoire.

Les surfaces relevées sont des cotes indicatives de travail ; elles accompagnent votre dossier sans remplacer le cadre contractuel de l’expertise.

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