Remise en état après sinistre : préparer le chiffrage
Pour une entreprise de remise en état, un sinistre (dégât des eaux, incendie) se joue avant le premier coup de pinceau : ce qu'on constate, ce qu'on mesure et ce qu'on met par écrit servira au devis, à l'expert et au dossier d'assurance. Ce guide ne donne aucun prix : le chiffrage est celui de l'entreprise, avec ses prix.
Ce que l'assuré doit fournir, donc ce qu'on lui prépare
Pour un incendie, la déclaration à l'assureur se fait dans les cinq jours ouvrés. Elle décrit le sinistre (nature, date, heure, lieu) et les dommages, et comporte l'état estimatif des biens détruits ou endommagés. L'assuré rassemble photos, factures, bons de garantie, garde les objets endommagés et fait établir des devis de remise en état, qu'il envoie à l'assureur, avant d'attendre son autorisation pour réparer (service-public.gouv.fr). Même logique pour un dégât des eaux : les travaux de remise en état attendent le passage de l'expert ou l'accord de l'assureur.
L'entreprise qui chiffre est donc souvent la première à produire un document que l'assureur lira. Sa qualité compte plus que sa vitesse.
Le relevé avant le chiffrage
Aucun texte officiel ne décrit un relevé type : voici une méthode de travail, à adapter à votre métier.
- Pièce par pièce : surface au sol, hauteur sous plafond, surface des murs (portes et fenêtres déduites), plafonds. Les cotes servent à toutes les lignes du devis.
- Ce qui est atteint, et ce qui ne l'est pas : une ligne par élément (mur, plafond, sol, cloison, menuiserie, isolant, réseau), avec la surface ou la longueur touchée. Un élément « non touché » mais proche mérite une ligne aussi, avec la mention.
- La date et l'heure du relevé, l'état du bâtiment (humide, enfumé, hors d'eau), et qui était présent.
- Des photos de chaque pièce, avant toute dépose, avec un repère de dimension dans le cadre.
- Ce qu'on a déjà fait : mise en sécurité, pompage, protection ; ce que vous recommandez de faire avant l'expertise et ce qui doit attendre.
Le devis, point par point
L'arrêté du 24 janvier 2017 (article 4) fixe, pour les prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment, les mentions du devis. Pour des travaux d'une autre nature, vérifiez le texte qui s'applique à votre chantier. Le devis doit comporter notamment :
- la date de rédaction, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client, le lieu d'exécution ;
- la nature exacte des réparations à effectuer ;
- le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire ;
- le cas échéant, les frais de déplacement ;
- la somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, avec le taux de TVA ;
- la durée de validité de l'offre ;
- l'indication du caractère payant ou gratuit du devis.
Si le contrat est conclu hors établissement (chez le client), le devis prend la forme du contrat prévue au code de la consommation et doit notamment indiquer le taux horaire de main-d'œuvre et le temps estimé. Dans tous les cas, le client est informé qu'il peut conserver les pièces, éléments ou appareils remplacés. Détail : Je dois mettre quoi obligatoirement sur un devis ?
Un devis lisible pour l'expert
- Un poste par ligne, avec quantité, unité et prix : l'expert compare ligne à ligne.
- Séparer l'urgence de la remise en état : les réparations d'urgence (factures à conserver) et les travaux qui attendent l'accord de l'assureur.
- Renvoyer au relevé : chaque quantité du devis doit se retrouver dans la fiche de pièce.
- Dire ce qui n'est pas inclus (séchage, dépose d'un élément voisin, ragréage…) plutôt que de le laisser deviner.
Aucun prix n'est donné ici : il est propre à chaque entreprise, à chaque chantier et à chaque région.
Voir aussi
- Dégât des eaux : relever les surfaces touchées
- Mentions obligatoires d'un devis de travaux
- Ressources pour les artisans : assurance et garanties
Questions fréquentes
Peut-on commencer les travaux avant le passage de l'expert ?
Les réparations d'urgence, oui, avec factures à l'appui. Les travaux de remise en état attendent le passage de l'expert ou l'accord de l'assureur, sous peine de réduction ou de refus d'indemnisation (service-public.gouv.fr).
Que doit contenir la déclaration d'un incendie ?
Les coordonnées et le numéro de contrat, la description du sinistre (nature, date, heure, lieu) et des dommages, l'état estimatif des biens détruits ou endommagés, et les dégâts causés à des tiers.
Quelles mentions doit porter un devis de réparation ?
Notamment la date, l'entreprise, le client, le lieu, la nature exacte des réparations, le décompte détaillé en quantité et en prix, la somme à payer HT et TTC avec le taux de TVA, la durée de validité et le caractère payant ou gratuit du devis (arrêté du 24 janvier 2017, article 4).
Le relevé de surfaces remplace-t-il l'expertise ?
Non : l'expertise de l'assureur fait foi. Le relevé prépare le devis et le dossier.