Assurances et garanties

Décennale, biennale, parfait achèvement, dommages-ouvrage, RC pro et sinistres. Ici, les réponses rassemblées par sujet, avec un article de fond pour commencer.

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Questions courtes (77)

• Je suis chauffagiste, un radiateur défectueux, c'est de la garantie biennale ou décennale ?
• Je suis menuisier, un client conteste ma garantie sur des volets roulants, est-ce de la biennale ou de la décennale ?
• Je suis électricien, mon client dit que ma décennale couvre ses prises de courant, a-t-il raison ?
• Le syndic exige que je lui fournisse une attestation d'assurance avant de me laisser entrer. Est-ce légitime ?
• Après la signature de la réception, à partir de quand courent mes garanties ?
• Chauffagiste, comment vérifier dans mon contrat d'assurance si la soudure est bien couverte ?
• Chauffagiste, je voudrais installer des climatiseurs. Ma décennale actuelle suffit-elle ?
• Combien de temps dure la garantie de parfait achèvement ?
• Combien je vais devoir payer de ma poche si mon assurance accepte le vol de mon matériel ?
• Comment expliquer à mon client la différence entre biennale et décennale sur ses équipements en tant que chauffagiste ?
• Comment savoir si un désordre relève de la biennale ou de la décennale pour éviter une mauvaise déclaration ?
• Comment vérifier si une nouvelle activité est bien incluse dans ma décennale de plaquiste ?
• Comment éviter que mon assurance décennale me refuse la garantie en cas de sinistre ?
• Couvreur depuis dix ans, je veux commencer à poser des panneaux solaires. Dois-je prévenir mon assurance ?
• Couvreur, mon assureur a refusé un sinistre soudure, puis-je encore souscrire une garantie pour les prochains chantiers ?
• Couvreur, quelle est la différence entre une responsabilité civile standard et une garantie flamme nue ?
• Est-ce qu'une canalisation encastrée qui fuit relève de ma décennale en tant que plombier ?
• Est-ce que je dois conseiller à mon client particulier de souscrire une dommages-ouvrage ?
• Est-ce que je peux faire de la maçonnerie alors que ma décennale est déclarée pour la peinture uniquement ?
• Est-ce que je peux refuser d'intervenir en parfait achèvement si le désordre vient de l'usure ?
• Est-ce que je peux refuser un chantier chez un particulier qui n'a pas d'assurance dommages-ouvrage ?
• Est-ce que la garantie biennale couvre les portes intérieures que j'ai posées comme menuisier ?
• Est-ce que respecter le DTU me protège de la garantie décennale en cas de problème ?
• Faut-il prévenir le syndic ou l'assurance de l'immeuble en cas de dégât des eaux chez un copropriétaire ?
• Façadier, je vais faire des travaux au chalumeau, dois-je prévenir mon assureur avant ?
• Façadier, si je propose maintenant de l'isolation thermique par l'extérieur, dois-je modifier mon contrat d'assurance ?
• Je débute comme plaquiste, est-ce que la garantie vol de matériel est comprise dans une assurance de base ?
• Je n'ai pas encore d'assurance pro, que se passe-t-il si je cause un dégât chez un client ou un voisin ?
• Je range mon matériel dans mon camion la nuit, si on me le vole je suis couvert ?
• Je suis carreleur et je commence à faire de l'étanchéité de terrasses. Y a-t-il un risque avec mon assurance ?
• Je suis carreleur, dois-je vérifier que mon client a bien une assurance dommages-ouvrage avant de commencer ?
• Je suis carreleur, le client a laissé tomber un objet lourd et fissuré un carreau. Il invoque ma garantie. Que répondre ?
• Je suis carreleur, un client me réclame la décennale pour un carrelage qui se décolle, est-ce la bonne garantie ?
• Je suis chauffagiste, dois-je réparer moi-même les dégâts causés au voisin ou passer par l'assurance ?
• Je suis chauffagiste, un radiateur fonctionne mal un an après, mais le client n'a jamais fait l'entretien recommandé. La garantie joue ?
• Je suis couvreur, des tuiles neuves gèlent et éclatent alors qu'elles étaient garanties. Quel est mon recours ?
• Je suis couvreur, mon assurance refuse de couvrir un dégât des eaux causé par ma soudure, est-ce normal ?
• Je suis maçon, l'assurance décennale invoque une exclusion pour me refuser la prise en charge d'une malfaçon. Quel recours ?
• Je suis maçon, mon client mélange plusieurs petits problèmes, certains de mon fait, d'autres qu'il a provoqués. Comment trier pour le parfait achèvement ?
• Je suis maçon, pourquoi la date de réception est-elle si importante pour mes garanties ?
• Je suis menuisier et le client refuse de signer le PV de réception alors que tout est fini. Comment je protège ma décennale ?
• Je suis menuisier, un client sans dommages-ouvrage veut que je m'engage sur 10 ans en échange d'un prix réduit. Est-ce risqué ?
• Je suis plaquiste, une cloison qui se fissure gravement, biennale ou décennale ?
• Je suis plombier et un client me demande de refaire toute son installation électrique. Est-ce que ma décennale me couvre ?
• Je suis terrassier, un client me rappelle un an après pour un affaissement qu'il a causé en stockant des matériaux lourds. Ma garantie joue ?
• Je suis électricien, l'assureur décennale me refuse la garantie pour un sinistre. Par où commencer pour comprendre le refus ?
• L'assureur me dit que je n'avais pas la qualification requise, donc pas de garantie. Est-ce une raison valable de refus ?
• Le client sans dommages-ouvrage me menace de procès pour un désordre. Comment ça va se passer ?
• Ma responsabilité décennale peut-elle jouer même si le client n'a pas d'assurance dommages-ouvrage ?
• Ma société de couverture avait signé un marché avec un département, ils annulent tout. Combien de temps j'ai pour réclamer ?
• Menuisier, on m'a volé du matériel loué, est-ce que c'est mon assurance ou celle du loueur qui joue ?
• Mon assurance suffit-elle si mes travaux abîment la maison voisine, ou je risque un procès personnel ?
• Mon assureur décennale invoque une exclusion mais je ne la trouve pas clairement dans mon contrat. Est-ce que le refus tient ?
• Mon assureur décennale refuse d'indemniser un sinistre en disant que je n'ai pas respecté les DTU. A-t-il le droit ?
• Mon assureur refuse de m'indemniser parce que le local n'était pas fermé à double tour, il a le droit ?
• Mon client particulier n'a pas pris d'assurance dommages-ouvrage. Est-ce que ça me dégage de ma responsabilité ?
• On m'a volé ma disqueuse et mon perforateur sur le chantier cette nuit, est-ce que mon assurance va me rembourser ?
• Plaquiste, mes désordres peuvent-ils relever de la décennale juste à cause d'un DTU non respecté ?
• Plombier, si mon assurance ne couvre pas la flamme nue, qui paie les dégâts d'un incendie que j'ai causé ?
• Pourquoi les procédures sont-elles plus longues quand le client n'a pas de dommages-ouvrage ?
• Puis-je contester la décision de mon assureur décennale qui invoque le non-respect d'un DTU ?
• Qu'est-ce que couvre exactement la garantie de parfait achèvement ?
• Que se passe-t-il en cas de sinistre si le maître d'ouvrage n'a pas souscrit de dommages-ouvrage ?
• Que se passe-t-il pour moi si l'assureur décennale refuse et que le client me réclame la réparation ?
• Si l'assurance ne couvre pas, est-ce que je peux quand même être condamné à payer la réparation au client ?
• Si mon assureur décennale refuse à tort, est-ce que je reste exposé à devoir indemniser mon client en attendant ?
• Terrassier, le sol est gelé et impraticable, puis-je arrêter et être couvert par le chômage intempéries ?
• Terrassier, un client me propose de couler aussi les fondations. Est-ce dans ma décennale ?
• Un carreleur me demande si un carrelage extérieur qui se fissure relève de la biennale ou de la décennale, comment l'orienter ?
• Un désordre a été noté en réserve à la réception. Je dois le traiter au titre de quelle garantie ?
• Un maçon peut-il perdre son entreprise s'il fait des travaux non couverts par sa décennale ?
• Un particulier sans dommages-ouvrage veut me faire signer une décharge de responsabilité. Est-ce valable ?
• Un promoteur me demande une garantie écrite sur l'acoustique de mon lot neuf. Sur quoi m'engager ?
• Une charpente qui travaille anormalement après trois ans, c'est couvert par quelle garantie pour moi charpentier ?
• Électricien, je dois encastrer dans un mur qui s'effrite, si je continue et que ça tient pas, je suis couvert ?
• Étancheur, mon assureur me parle de 'clause d'exclusion' pour le chalumeau, qu'est-ce que ça veut dire ?
• Étancheur, mon contrat de responsabilité civile couvre-t-il les travaux au chalumeau ou faut-il une garantie en plus ?

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