Un maçon peut-il perdre son entreprise s'il fait des travaux non couverts par sa décennale ?

Oui, en cas de sinistre sur une activité non déclarée, votre responsabilité personnelle est engagée sur vos biens propres. Cela peut mener à la liquidation.

Ce qu'il faut comprendre

L'article L. 241-1 du Code des assurances impose d'assurer les travaux réalisés et l'article 1792 du Code civil engage votre responsabilité en cas de désordre grave. Si l'activité n'est pas couverte, l'assureur n'intervient pas et vous répondez seul du coût de réparation, ce qui peut mettre en péril l'entreprise.

Sur le terrain

Un maçon effectue une charpente non déclarée. Un affaissement structurel se produit. L'assureur écarte le dossier et la facture de reprise dépasse la trésorerie de l'entreprise, conduisant à sa liquidation.

À retenir

• Un sinistre non couvert engage vos biens propres
• Le coût peut dépasser la trésorerie de l'entreprise
• Déclarer chaque activité protège votre société