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GUIDES JURIDIQUES BTP

Guides juridiques par métier

Les situations concrètes que rencontrent les artisans — sous-traitance, assurance, réception de chantier, impayés — traitées métier par métier.

Carreleur

81 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Chauffagiste

83 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Couvreur

82 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Façadier

82 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Maçon

83 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Menuisier

78 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Peintre

83 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Plaquiste

82 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Plombier

83 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un client de régler le solde sous prétexte d'attestation fiscale non conforme Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Serrurier

82 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Terrassier

82 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Clauses des conditions générales de vente jugées abusives par un juge Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

Électricien

82 pages

Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle Absence de panneau de permis de construire entraînant un recours des tiers Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité Accident du travail grave d'un compagnon sur le chantier Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement Application abusive de pénalités de retard de chantier Blocage d'un chantier par le retard d'instruction d'un permis modificatif Client dont le Prêt à Taux Zéro (PTZ) retarde le premier versement Client n'ayant pas souscrit d'assurance Dommages-Ouvrage en cas de sinistre Client qui conteste le montant d'une facture de dépannage en urgence de nuit Client qui ne paie pas : vos recours et le délai à ne pas dépasser Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement Consuel refusant le certificat de conformité d'une installation électrique Contestation par un ancien salarié de sa rupture de période d'essai Contrôle URSSAF et requalification de sous-traitants en salariés Contrôle de l'inspection du travail sur un chantier amiante sans formation SS4 Contrôle de l'inspection du travail sur un échafaudage non vérifié Cotisations CIBTP et Congés Intempéries trop élevées ou contestées Crédit de TVA non remboursé par l'administration fiscale bloquant la trésorerie Devis invalidé par la DGCCRF pour absence de mentions obligatoires Devis signé chez le client : les 14 jours que personne ne respecte Découverte fortuite d'amiante non signalée avant travaux Dégât des eaux causé chez un tiers pendant des travaux de plomberie Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale Explosion du coût des matières premières après signature du devis Exécution de travaux en sous-traitance sans contrat écrit préalable Impayé suite à un chèque sans provision remis par un client de mauvaise foi L'attestation TVA que le fisc vous réclamera Le client annule le chantier après versement de l'acompte Le client refuse de payer le solde du chantier Le client refuse de payer les travaux supplémentaires indispensables réalisés Le client refuse de signer le procès-verbal de réception des travaux Le client retient l'intégralité du paiement pour une prétendue malfaçon Le donneur d'ordre refuse de payer le sous-traitant pour 'malfaçons tierces' Le locataire refuse l'accès au logement pour réaliser des travaux urgents Le maître d'ouvrage refuse de payer le sous-traitant direct Le maître d'ouvrage refuse de régler le décompte final des travaux Le procès-verbal de réception : sans lui, votre décennale ne démarre pas Le syndic de copropriété bloque l'accès aux parties communes Litige sur la date exacte de réception tacite des travaux Litige sur la distinction entre garantie biennale et garantie décennale Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent Mise en demeure de démolir une piscine non déclarée en mairie Mise en demeure de remettre en état suite à un ravalement sans déclaration Médiateur de la consommation : l'obligation à 15 000 € d'amende Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier Panne d'un engin de chantier loué et refus de prise en charge du loueur Passer des heures à chiffrer des devis sans jamais signer Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers Redressement fiscal suite à l'application erronée du taux réduit de TVA à 5.5% Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) Refus d'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage en cours de chantier Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS Refus d'intervenir au titre de la garantie de parfait achèvement pour usure normale Refus d'un fabricant de remplacer un matériel défectueux sous garantie Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose Refus de la CIBTP d'indemniser les arrêts intempéries sur chantier Refus de paiement des frais de déplacement et de repas par un client éloigné Refus de remboursement des indemnités de chômage partiel par l'État Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées Refus du maître d'ouvrage public de verser le paiement direct au sous-traitant Retard de chantier : ce que vous risquez et comment vous protéger Retard de paiement par une collectivité publique au-delà du délai légal Retard de raccordement Enedis ou Veolia bloquant la fin du chantier Rupture de stock chez le négoce bloquant le chantier en cours Résiliation unilatérale d'un marché public par la collectivité Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique Sanction pour absence de mention des pénalités de retard sur la facture Sinon couvert par l'assurance décennale pour une nouvelle activité Solidarité financière en cas de travail dissimulé chez un sous-traitant Surprise financière avec la taxe d'aménagement reçue par le client après chantier TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % : la règle qui évite le redressement Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste Travaux supplémentaires : l'avenant que vous ne facturez jamais Vol de matériel et d'outillage électroportatif sur le chantier

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